Le Master en Droit Numérique de ISEIE France offre une formation spécialisée pour comprendre, interpréter et appliquer les réglementations juridiques qui encadrent l’environnement numérique.
Nous couvrons un large éventail de sujets, de la protection des données personnelles et de la cybersécurité aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, de la blockchain et du droit d’auteur à l’ère numérique.
Grâce à une approche globale, ce master permet aux participants de développer des compétences pour gérer les conflits numériques, assurer la conformité aux réglementations technologiques et conseiller sur les questions liées à l’économie numérique.
Le Master en Droit Numérique de ISEIE France a pour objectif de développer des compétences permettant de concevoir et d’interpréter des cadres juridiques flexibles, capables de répondre à la vitesse de l’innovation technologique dans le contexte français et européen. Vous consoliderez vos critères d’appréciation des preuves électroniques, de traitement des données transfrontalières et d’application de la réglementation sur la propriété intellectuelle dans les environnements numériques. Vous apprendrez à structurer des politiques de confidentialité solides, à atténuer les risques de cyberattaques et à étayer vos conclusions dans les litiges de compétence juridictionnelle sur internet. Vous renforcerez vos compétences de négociation et de communication avec les autorités (CNIL, ARCEP), en intégrant une perspective de droits humains et de neutralité du net. L’objectif est de garantir un droit technologique objectif, innovant et utile à la sécurité juridique des entreprises et des citoyens.
Le Master en Droit Numérique de ISEIE France se suit pour piloter l’adaptation du système juridique français face aux défis de l’économie numérique. Vous apprendrez à délimiter la responsabilité des plateformes, à formuler des stratégies juridiques en matière de Big Data, à choisir la meilleure voie pour l’enregistrement des actifs numériques, à analyser la validité des signatures électroniques et à articuler la législation nationale avec la législation internationale. Vous maîtriserez l’évaluation du risque en FinTech, la cybercriminalité et le développement de l’éthique algorithmique. Le suivre ouvre des perspectives dans le conseil, les organismes de régulation, les parquets spécialisés et les départements juridiques des entreprises technologiques (LegalTech), en vous distinguant par une connaissance objective, stratégique et cohérente avec l’avenir de la justice.
ISEIE a pour objectif de promouvoir une éducation de qualité, une recherche de haut niveau et des études d'excellence dans le monde entier.
Les titres obtenus par nos étudiants sont reconnus par les entreprises les plus prestigieuses.
ISEIE bénéficie d'un parcours de formation fondé sur des années d'expérience et sur la préparation de professionnels qualifiés.
Un pourcentage élevé de ceux qui ont suivi un MBA ont augmenté leur salaire.
Selon plusieurs études, les profils les plus recherchés sont ceux qui disposent d’une formation académique supérieure.
Notre système éducatif vous permet de concilier vos études avec votre vie personnelle et professionnelle, de façon pratique et simple.
Notre plan qualité interne poursuit plusieurs objectifs : accroître la satisfaction des étudiants, atteindre les objectifs de qualité fixés, développer une culture de la qualité, renforcer la relation entre le personnel et l’établissement, et améliorer en continu nos processus.
Ainsi, le professionnel qui accédera au programme y trouvera le contenu le plus avant-gardiste et le plus complet lié à l’utilisation de matériaux innovants et hautement efficaces, en phase avec les besoins et les problématiques d’aujourd’hui, dans une démarche d’intégration des connaissances académiques et de la formation professionnelle, au sein d’un environnement compétitif mondialisé.
Le tout à travers un matériel d’étude présenté dans un format 100 % en ligne pratique et accessible.
Le recours à la méthode Relearning dans le développement de ce programme vous permettra de renforcer et d’enrichir vos connaissances et de les ancrer durablement grâce à une répétition des contenus.
1.1 Introduction à la société numérique
1.1.1 Internet et droit numérique
1.1.2 (Post)humanisme dans la société numérique
1.2 Données personnelles et droit numérique
1.2.1 E-administration publique
1.2.2 Législation sur la protection des données
1.2.3 Protection de la personne
1.2.4 Responsabilité proactive
1.2.5 Réglementations sectorielles
2.1 Immersion dans le droit numérique
2.1.1 Introduction au droit de la société de l’information
2.1.2 Impact de la transformation numérique sur les organisations, les entreprises et les administrations publiques
2.1.3 Gestion des risques et conformité
2.1.4 Processus, technologie et résolution des conflits
2.1.5 Stratégie professionnelle et spécialisation
2.2 Droits numériques des personnes
2.2.1 Les droits de la personnalité dans les environnements numériques
2.2.2 Les droits à l’intimité, à l’honneur et à l’image sur les réseaux sociaux
2.2.3 Droit à l’information, liberté d’expression, d’association et de pensée sur les réseaux
2.2.4 Les droits de l’enfance et de l’adolescence dans les environnements numériques et responsabilités parentales : aspects civils
2.2.5 Les droits des mineurs dans les environnements numériques : aspects pénaux
2.2.6 Le développement des droits civils numériques au niveau international
3.1 Procédures, preuve électronique et résolution des conflits
3.1.1 Incidence de la technologie sur les procédures judiciaires : l’avocat, le nouveau greffe judiciaire et la procédure électronique
3.1.2 Sources et moyens de preuve électroniques. Comment garantir la sécurité juridique des documents électroniques
3.1.3 Régime juridique de la preuve électronique dans la procédure civile : obtention et production de la preuve électronique
3.1.4 Risques associés à la preuve électronique et collision avec les droits fondamentaux. La chaîne de traçabilité
3.1.5 Analyse forensique numérique et sa pratique par des experts forensiques : « computer forensics »
3.1.6 Tendances et nouveaux modèles de résolution des conflits numériques pour les canaux numériques : arbitrage et médiation
3.2 Cybercriminalité
3.2.1 Cybercriminalité et nouveaux modèles criminologiques dans les environnements numériques
3.2.2 Évolution historique, sociale, technologique et législative
3.2.3 Cyberdélits : du fait illicite à la qualification pénale
3.2.4 Cybercriminalité économique
3.2.5 Cybercriminalité intrusive
3.2.6 Analyse spécifique des réseaux sociaux et des activités délictueuses
3.2.7 Cyberdélits et leurs diverses problématiques procédurales
3.2.8 Cyberenquête et procédure pénale : diligences et pratiques d’investigation numérique
3.2.9 Collision avec les droits fondamentaux : droits à l’intimité et au secret des télécommunications
3.2.10 Poursuite des cyberdélits : communication avec les FAI, unités technologiques des forces de sécurité et autres questions pratiques
4.1 Enquête, prévention et sanction à l’ère numérique
4.1.1 Prévention
4.1.2 Enquête, prévention et sanction à l’ère numérique
4.1.3 Le jugement des différents « cyberdélits »
4.1.4 Ordinateurs, réseaux et systèmes d’information
4.1.5 Sécurité de l’information
4.1.6 Cybermenaces et cybersécurité dans le domaine privé
4.1.7 Stratégie publique de cybersécurité
4.1.8 La sécurité dans le cadre de la prestation de services des administrations publiques aux citoyens
4.2 Stratégies numériques pour le conseil juridique
4.2.1 Les approches constitutionnelles face aux défis du droit numérique
4.2.2 Perspective de stratégie numérique pour le conseil juridique
4.2.3 Les relations entre la procuraduría et la justice à l’ère numérique
4.2.4 Les outils numériques dans le développement de la profession d’avocat, Smart contracts
5.1 Commerce électronique
5.1.1 Cadre normatif et pratique de la prestation de services par Internet
5.1.2 E-commerce : aspects juridiques et fiscaux
5.2 Responsabilité juridique des prestataires de services sur Internet
5.2.1 Réputation numérique
5.2.2 Identité d’entreprise et publicité en ligne
5.2.3 Réseaux sociaux : aspects juridiques des principaux réseaux sociaux
6.1 Profession d’avocat numérique
6.1.1 Legaltech
6.1.2 Legal design
6.1.3 E-marketing, réseaux sociaux, marque et réputation professionnelle
6.2 Carrière professionnelle
6.2.1 Droit et mobile
6.2.2 Droit et jeux en ligne
6.2.3 Droit et intelligence numérique et artificielle
6.2.4 Autres (Cloud computing, Big Data, BYOD, Internet des objets, Neuromarketing)
7.1 Entreprise et économie numérique
7.1.1 Entreprise numérique
7.1.2 Modèles économiques
7.1.3 Startups, entrepreneuriat et fiscalité
7.1.4 Fintech et marketing
7.2 Contrats électroniques
7.2.1 Marché unique numérique : stratégie de l’Union européenne pour renforcer le marché numérique
7.2.2 Contenus et services sur le marché numérique : commerce électronique et fourniture de contenus numériques
7.2.3 Réglementation fiscale dans le domaine numérique
7.2.4 Réglementations de secteurs spécifiques en ligne
7.2.5 Nouveaux acteurs dans les systèmes et services de paiement
7.2.6 Processus de numérisation dans les entreprises
7.3 La sécurité de l’information et les TIC : vision technico-juridique
7.3.1 Fondements et normes de sécurité de l’information
7.3.2 Le binôme sécurité de l’information comme obligation légale et sécurité de l’information comme bonnes pratiques
7.3.3 Vision pratique de l’audit des systèmes d’information. Le profil professionnel de l’auditeur de systèmes d’information
7.3.4 Systèmes de management de la sécurité de l’information (SMSI) : ISO 27001:2013
7.3.5 Audit et profil juridique : méthodes de travail de l’audit de sécurité appliquées aux obligations légales d’audit des systèmes d’information
Le Master en Droit Numérique s’adresse aux professionnels du droit, aux ingénieurs en informatique, aux professionnels de l’information, aux journalistes, aux journalistes scientifiques, aux professionnels de l’entreprise, aux entrepreneurs et aux étudiants.
Le Master est conçu pour fournir aux étudiants une base solide sur les principes, les lois et les réglementations qui régissent l’informatique, Internet et les autres questions liées au droit d’auteur et à la vie privée. Les étudiants apprendront également à utiliser la technologie de manière sécurisée, à protéger leurs données, à comprendre les conditions d’un contrat de licence et à appliquer les principes de la responsabilité numérique.
À l’issue du master, les participants recevront un diplôme officiel délivré par ISEIE Innovation School. Ce diplôme représente un total de 1500 heures de travail personnel.
Ce diplôme d’ISEIE enrichira votre image et votre crédibilité auprès de clients potentiels, tout en renforçant nettement votre profil professionnel sur le marché du travail. En présentant cette certification, vous pourrez démontrer de manière concrète et vérifiable votre niveau de connaissances et de compétences dans le domaine abordé par le programme.
Vous gagnerez ainsi en employabilité, en vous démarquant des autres candidats et en mettant en valeur votre engagement dans l’amélioration continue et le développement professionnel.
Une fois que vous aurez terminé avec succès tous les modules du Master en Droit Numérique de ISEIE, vous devrez réaliser un travail final dans lequel vous appliquerez et démontrerez les connaissances acquises tout au long du programme.
Ce travail final est généralement l’occasion de mettre en pratique ce que vous avez appris et de montrer votre compréhension et vos compétences sur le sujet.
Il peut prendre la forme d’un projet, d’un rapport, d’une présentation ou d’une autre tâche spécifique, selon le contenu et les objectifs du programme.
N’oubliez pas de suivre les instructions fournies et de consulter votre tuteur ou votre enseignant si vous avez des questions sur la manière d’aborder le travail final.
Découvrez les questions les plus fréquentes et leurs réponses. Si vous n’y trouvez pas de solution à vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous donner plus d’informations.
À la fin du programme, vous recevez le certificat international de Master en Droit Numérique délivré par ISEIE. Il atteste de la formation suivie et s’appuie sur une méthodologie d’origine européenne, ce qui renforce la valeur de votre profil auprès des cabinets, des entreprises et des organismes.
Non, une expérience préalable en droit numérique n’est pas indispensable. Le master part des bases de la société numérique et de la protection des données avant d’aborder des sujets plus avancés. Il convient aux juristes comme aux profils issus de l’informatique, de la communication ou de l’entreprise.
Vous accédez à la plateforme 100 % en ligne à tout moment, depuis n’importe quel appareil, et vous étudiez à votre rythme. Un tuteur vous accompagne pour résoudre vos questions, et les ressources restent disponibles jusqu’au mémoire de fin de master.
Vous accédez à la plateforme 100 % en ligne à tout moment, depuis n’importe quel appareil, et vous étudiez à votre rythme. Un tuteur vous accompagne pour résoudre vos questions, et les ressources restent disponibles jusqu’au mémoire de fin de master.
ISEIE associe une méthodologie européenne, une approche fondée sur des sources actualisées et une certification internationale. Son programme couvre la protection des données, la cybercriminalité, le commerce électronique, la legaltech et la sécurité de l’information, avec un travail final d’application pratique.
