Master en Droit Maritime

Durée

12 mois

Date de début

15-12-2026

Modalité

En ligne

Heures

1500

Prix

59.730€

99 %
des étudiants
valorisent leur profil sur le marché du travail
Harvard
Deusto
ISEIE, l'université du futur
Université
N°1
Internationale
en certifications et reconnaissances internationales
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Master en Droit Maritime 1

Présentation de la Master en Droit Maritime

Le Master en Droit Maritime de ISEIE France offre une spécialisation approfondie dans le droit qui régit le transport, les navires et les espaces maritimes. Vous étudiez le transport de marchandises par mer, l’affrètement, les assurances, le droit portuaire, la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin. Le parcours culmine avec un travail final qui intègre l’ensemble des acquis.

Objectif de la Master en Droit Maritime

Le Master en Droit Maritime de ISEIE France vise à former des juristes et des professionnels capables d’intervenir dans un secteur par lequel transite l’essentiel du commerce mondial. La complexité des contrats, des conventions internationales et des régimes de responsabilité exige une expertise spécialisée. Le master apporte une méthode rigoureuse, utile dans un pays doté de grands ports et d’une importante façade maritime.

À quoi vous prépare la Master en Droit Maritime

Le Master en Droit Maritime de ISEIE prépare à analyser des contrats de transport et d’affrètement, à gérer des sinistres et des litiges maritimes, à conseiller en matière d’assurance et à appliquer la réglementation portuaire et environnementale. Il permet de travailler dans les armements, les cabinets, les assurances, la logistique et l’administration maritime.

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Pourquoi choisir ISEIE

Pourquoi choisir ISEIE

ISEIE a pour objectif de promouvoir une éducation de qualité, une recherche de haut niveau et des études d'excellence dans le monde entier.

Validité internationale

Les titres obtenus par nos étudiants sont reconnus par les entreprises les plus prestigieuses.

Parcours académique

ISEIE bénéficie d'un parcours de formation fondé sur des années d'expérience et sur la préparation de professionnels qualifiés.

Amélioration salariale
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Un pourcentage élevé de ceux qui ont suivi un MBA ont augmenté leur salaire.

Demande sur le marché du travail
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Selon plusieurs études, les profils les plus recherchés sont ceux qui disposent d’une formation académique supérieure.

Flexibilité
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Notre système éducatif vous permet de concilier vos études avec votre vie personnelle et professionnelle, de façon pratique et simple.

ISEIE Innovation School, c'est la qualité académique

Notre plan qualité interne poursuit plusieurs objectifs : accroître la satisfaction des étudiants, atteindre les objectifs de qualité fixés, développer une culture de la qualité, renforcer la relation entre le personnel et l’établissement, et améliorer en continu nos processus.

Les objectifs de la Master en Droit Maritime

1

Comprendre les sources, les principes et les conventions internationales qui structurent le droit maritime.

2

Analyser les contrats de transport, d'affrètement et de vente internationale ainsi que les responsabilités des parties.

3

Évaluer le fonctionnement des assurances maritimes, de l'avarie commune et de la gestion des sinistres.

4

Appliquer les règles de sécurité de la navigation, de droit portuaire et de protection du milieu marin.

5

Gérer les litiges maritimes internationaux par la négociation, l'arbitrage et les voies judiciaires.

Conception du plan d'études Master en Droit Maritime

Pour la conception du plan d’études de ce Master en Droit Maritime de ISEIE a suivi les directives de l’équipe enseignante, chargée de sélectionner les informations ayant ensuite servi à constituer le programme. 

Ainsi, le professionnel qui accédera au programme y trouvera le contenu le plus avant-gardiste et le plus complet lié à l’utilisation de matériaux innovants et hautement efficaces, en phase avec les besoins et les problématiques d’aujourd’hui, dans une démarche d’intégration des connaissances académiques et de la formation professionnelle, au sein d’un environnement compétitif mondialisé.

Le tout à travers un matériel d’étude présenté dans un format 100 % en ligne pratique et accessible.

Le recours à la méthode Relearning dans le développement de ce programme vous permettra de renforcer et d’enrichir vos connaissances et de les ancrer durablement grâce à une répétition des contenus.

Master en Droit Maritime 4

Plan d'études Master en Droit Maritime

1.1. Introduction à l’urbanisme et autorisations d’urbanisme

  • 1.1.1. L’urbanisme, les compétences en matière d’urbanisme et la propriété du sol
  • 1.1.2. Les instruments d’aménagement urbain et l’analyse de l’exécution de la planification : de l’aménagement à la construction
  • 1.1.3. L’intervention administrative dans le contrôle de la construction et de l’usage du sol par le biais des autorisations

1.2. Droit de l’urbanisme et du logement

  • 1.2.1. Droit de l’urbanisme et du logement
  • 1.2.2. Droit de la consommation. Les droits des consommateurs dans l’acquisition et la location de logements
  • 2.1. Fiscalité des opérations immobilières

    • 2.1.1. Imposition directe : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), impôt sur le patrimoine, impôt sur les successions et donations, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des non-résidents
    • 2.1.2. Imposition indirecte : taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les transmissions patrimoniales à titre onéreux et actes juridiques documentés

    2.2. Fiscalité des fonds d’investissement

    • 2.2.1. Fonds d’investissement : concept, caractéristiques et modalités
    • 2.2.2. Réglementation et fonctionnement des fonds d’investissement
    • 2.2.3. Fiscalité des fonds d’investissement
    • 2.2.4. Fonds d’investissement : avenir
  • 3.1. Les droits réels. La propriété et les droits réels limités de jouissance

    • 3.1.1. Droit de propriété : concept, contenu et objet
    • 3.1.2. Protection constitutionnelle du droit de propriété
    • 3.1.3. L’usufruit
    • 3.1.4. Limitations du droit de propriété
    • 3.1.5. Conflits de voisinage
    • 3.1.6. La propriété immobilière : propriété urbaine. Propriété rurale
    • 3.1.7. Classification des sols
    • 3.1.8. Limitations et droits dérivés
    • 3.1.9. Limitations aux lotissements

    3.2. Le droit immobilier de la publicité foncière

    • 3.2.1. Concept, nature juridique, caractères et contenu
    • 3.2.2. La publicité foncière : nature juridique, objet et finalités
    • 3.2.3. Instrument de cette publicité : le registre de la propriété

    3.3. Les droits réels de garantie : l’hypothèque

    • 3.3.1. Les droits réels de garantie
    • 3.3.2. L’hypothèque immobilière
    • 3.3.3. Les sujets de la relation hypothécaire
    • 3.3.4. La constitution de l’hypothèque
    • 3.3.5. L’objet de l’hypothèque
    • 3.3.6. L’obligation garantie par l’hypothèque
    • 3.3.7. L’extinction de l’hypothèque
  • 4.1. Contractualisation dans l’activité immobilière

    • 4.1.1. Éléments du contrat
    • 4.1.2. Conditions de contractualisation
    • 4.1.3. Obligations et droits des parties au contrat
    • 4.1.4. Types de contrats immobiliers
    • 4.1.5. Contrats liés à la construction d’immeubles
    • 4.1.6. Le contrat de mandat
    • 4.1.7. Coût des procédures juridiques et gestion administrative de la contractualisation

    4.2. Contrats de vente et de location immobilière

    • 4.2.1. Types fondamentaux de vente de logement
    • 4.2.2. Autres ventes immobilières fréquentes
    • 4.2.3. Analyse et rédaction de contrats de vente

    4.3. Contrats de bail immobilier

    • 4.3.1. Types de contrats de bail immobilier
    • 4.3.2. Clauses habituelles
    • 4.3.3. Analyse et rédaction de contrats de bail
  • 5.1. Gestion et conseil immobilier

    • 5.1.1. Gestion stratégique et patrimoniale des actifs immobiliers
    • 5.1.2. Planification, gestion, investissement et désinvestissement. Création de valeur dans les actifs immobiliers
    • 5.1.3. Concepts généraux du Property Management
    • 5.1.4. La gestion des baux dans le Property Management
    • 5.1.5. L’administration d’actifs
    • 5.1.6. Gestion des services, de la maintenance et de la conservation
    • 5.1.7. Services de conseil. Location, vente et investissement. Conseil, Due Diligence, évaluation, financement et autres services de conseil
    • 5.1.8. La fonction immobilière des organisations et le Facility Management. L’externalisation immobilière

    5.2. Finance et investissement immobilier

    • 5.2.1. Introduction à la fonction financière dans l’entreprise
    • 5.2.2. Les états financiers
    • 5.2.3. L’importance de la liquidité dans l’entreprise
    • 5.2.4. Analyse financière
    • 5.2.5. Financement des entreprises et des projets immobiliers
    • 5.2.6. Étude de faisabilité et analyse des investissements
    • 5.2.7. Évaluation des actifs immobiliers
    • 5.2.8. Opérations immobilières et véhicules d’investissement
  • 6.1. Cadre fiscal des opérations immobilières

    • 6.1.1. Éléments de base de l’imposition des transmissions immobilières
    • 6.1.2. Les impôts directs qui affectent les biens immobiliers
    • 6.1.3. Les impôts indirects sur les biens immobiliers (imposition indirecte)

    6.2. Liquidation des impôts des opérations immobilières courantes

    • 6.2.1. Vente de logement
    • 6.2.2. Autres ventes
    • 6.2.3. Développement de la promotion immobilière
    • 6.2.4. L’imposition des baux
  • 7.1. Constitution et extinction

    • 7.1.1. Définition
    • 7.1.2. Formes de création. Processus de constitution
    • 7.1.3. Conditions pour constituer une communauté de copropriétaires
    • 7.1.4. La copropriété et le registre de la propriété
    • 7.1.5. L’extinction de la copropriété
    • 7.1.6. Le titre constitutif
    • 7.1.7. Questions

    7.2. Figures juridiques analogues

    • 7.2.1. Les indivisions et leur relation avec la LPH
    • 7.2.2. Ensembles immobiliers privés
    • 7.2.3. La jouissance à temps partagé de biens immobiliers
    • 7.2.4. Garages
    • 7.2.5. Questions

    7.3. Administration et gestion des communautés

    • 7.3.1. La gouvernance des communautés de copropriétaires
    • 7.3.2. Différenciation des parties communes et privatives
    • 7.3.3. Prérogatives et devoirs dans le régime de la copropriété
    • 7.3.4. La réalisation de travaux dans le régime de la copropriété
    • 7.3.5. Souscription de l’assurance dans les communautés de copropriétaires
    • 7.3.6. La gestion comptable dans les communautés de copropriétaires
    • 7.3.7. Employés au service de la communauté de copropriétaires
Directores de Facultad de Medecine

Prérequis de la Master en Droit Maritime d'ISEIE

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  • 1Modules
  • 100Heures
  • 1 An

Pourquoi étudier chez ISEIE

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Projet final de la Master en Droit Maritime

Le Master en Droit Maritime de ISEIE s’achève par un travail final qui intègre les connaissances acquises sur un cas ou un thème maritime concret. Il est revu par un tuteur, qui apporte un retour détaillé. Cette réalisation constitue une pièce de portfolio professionnelle qui démontre votre capacité d’analyse juridique.

Master en Droit Maritime 2
Découvrez toutes nos questions fréquentes

Questions fréquentes

Découvrez les questions les plus fréquentes et leurs réponses. Si vous n’y trouvez pas de solution à vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous donner plus d’informations.

À la fin du programme, vous recevez le certificat international de Master en Droit Maritime délivré par ISEIE. Il atteste de la formation suivie et s’appuie sur une méthodologie d’origine européenne, ce qui renforce votre profil professionnel.

Non, ce n’est pas obligatoire. Le master s’adresse en priorité aux juristes, mais il est ouvert aux professionnels du transport, de la logistique et de l’assurance. Un diplôme de niveau licence ou une expérience dans le secteur est recommandé pour tirer pleinement parti du contenu.

Oui, le programme étudie les polices d’assurance maritime, la couverture des risques, les réclamations et l’avarie commune. Il présente aussi les mécanismes de gestion des sinistres et les responsabilités des parties lorsqu’un dommage survient à la cargaison ou au navire.

Vous accédez à la plateforme 100 % en ligne à tout moment, depuis n’importe quel appareil, et vous étudiez à votre rythme. Un tuteur vous accompagne pour résoudre vos questions, et les ressources restent disponibles jusqu’au travail final.

ISEIE propose une méthodologie européenne fondée sur des sources actualisées, une approche pratique centrée sur des cas réels et une certification internationale. Le contenu privilégie l’application des règles plutôt que la simple mémorisation de textes.

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